TWIMTRAVEL - 11 rue de la Ferronnerie – 75001 PARIS
Tél. : 01 44 82 62 62 – Fax : 01 44 82 62 63
SARL au capital de 51000€ –
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LI 075 09 0013 – Garantie Financière : C.E.G.I.
RC PRO HISCOX n° HARCP 0081467

L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente de la société Twimtravel. Les présentes conditions de vente sont constituées :
La vente de voyages sous la marque italieanco.fr et italie & co est assurée par twimtravel.
-    Des Conditions Particulières de vente de la société Twimtravel, et
-   Des Conditions Générales de Vente régies par le Code du Tourisme, en particulier les articles r211-5 à R 211-13
I.  Conditions Particulières de Vente
a.Acceptation des Conditions Particulières et Commande
a.1. Ces Conditions Particulières de vente s’appliquent à toute commande de voyage (ci  après dénommé « la Commande » ) effectuée par un non professionnel du voyage ( ci après dénommé « le Client ») auprès de Twimtravel.
    Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par Twimtravel
Une Commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation.
Selon le type de prestations vendues,  des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.
a.2. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente.
Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
a.3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa Commande. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de Twimtravel.
a.4. Une demande de réservation sera traitée par Twimtravel après réception :
                -  du bulletin d’inscription dûment signé par le Client, et d’un moyen de paiement reconnu par twimtravel à l’article B.4 des présentes Conditions de Vente. Ces conditions sont cumulatives
b.Prix / Paiement
b.1.Prix
b.1.1. Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation. La T.V.A. est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues
b.1.2. Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyageurs sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
             - tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour.
             - Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;
             -   les frais de vaccination et de visa ;
             -   les assurances ;
             - les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;
             -   les excédents de bagage ;
             -  les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable).
b.1.3. En plus des taxes d’aéroport et/ou locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
b.1.4. Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le Client, la période d’exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a effectué la demande de réservation.
b.1.5. Tarifs particuliers : les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le Client en sera informé avant confirmation de sa demande de réservation.
b.2.Frais de réservation
Toute Commande donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 15 euros de frais de dossier/agence par personne.
Des Frais de Dernière Minute forfaitaires de 15 euros seront dus pour toute demande de réservation effectuée à 7 jours ou moins du départ.
Les Frais de Dossier/Agence d’Agent et les Frais de Dernière minute sont pris en compte dans le calcul des frais d’annulation.
b.3.Révision des prix
Conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, Twimtravel se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et celui du départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives :
a)          des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
b)          des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré ;
c)          du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Leur variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé.
Une révision du prix ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ.
En cas de hausse significative du prix, estimée par Twimtravel à plus de 10% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par Twimtravel. A défaut, des frais d’annulation tels que prévus à l’article d  sont facturés au Client.
b.4 - Formalités administratives et sanitaires
Avant de valider le BI de votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ETSA (voir ci-après), livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais  communiquer à twimtravel  obligatoirement :
• vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ETSA….),
• préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).
Attention : vous devrez communiquer les mêmes informations cidessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies
américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA.
A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.
twimtravel délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d'entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires,
requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en
conformité avec les informations fournies par Voyageurs du
Monde. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées.
Twimtravel ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.
Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d'inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Frais d'obtention de visas (à la demande du client) : les passeports sont à remettre à
Twimtravel au minimum 40 jours avant la date du départ
pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s). Les frais d’obtention par visa seront facturés par Twimtravel de 30 € à 55€ (selon la destination), auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport.
Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Twimtravel de 55€ à 250€ (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport.
Les formalités spécifiques requises pour l’entrer ou le transit par les USA :
Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les USA Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française). Nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche administrative car si vous ne pouvez  présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé et votre voyage compromis.
A compter du 8 septembre 2010, les demandes d’autorisation ou de
renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement.
Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux USA ou transiter par les USA sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes et Twimtravel demeure à leur disposition pour les y aider.
b.4 .1 - Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Twimtravel vous conseille de consulter la fiche par pays
du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.fr, rubrique "Le Français et l'étranger", ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères). Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller privé en voyage  chez Twimtravel.
Twimtravel attire votre attention sur le fait que les
informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. Twimtravel peut
être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
Risques sanitaires :
Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les
risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère
français de la Santé et des Sports), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).
b.5.Moyens de paiement
b.5.1.Principe
Le Client domicilié en France Métropolitaine peut effectuer son règlement :
-    par carte bancaire française.
-   En espèces, si le paiement est effectué dans l’agence physique Havas Voyages, 11 rue de la ferronnerie 75001 PARIS et dans la limite de 3.000 euros par dossier.
-   Pour un paiement par carte Amerian Express, se rajoute des frais de 3% du montant total à payer par le client.
b.5.2.Dérogations
Pour toute Commande à plus de 10 (dix) jours du départ, Twimtravel peut accepter un règlement par :
-   Virement (les frais de virement bancaire restent à la charge du Client) ;
-   Chèque-vacances ANCV : le Client doit effectuer au préalable le versement d’un acompte correspondant à 30% du montant du voyage par carte bancaire française. Ce mode de paiement supporte des frais spécifiques de gestion de 2 % par dossier et sur le montant réglé en ANCV.
-    Chèque Havas : le Client doit effectuer au préalable le versement d’un acompte correspondant à 30% du montant du voyage par carte bancaire française. Ce mode de paiement supporte des frais spécifiques de gestion de 7 % par dossier et sur le montant réglé en Chèque Haves.
Pour toute Règlement de commande à plus de 40 (quarante) jours du départ, Twimtravel peut accepter un règlement par :
-   Chèque bancaire français (établi à l’ordre de Twimtravel) ;
Nota : si le Client choisi un moyen de paiement autre que la carte bancaire, le traitement de sa demande de réservation est subordonné à la communication préalable en garantie des coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité.
b.5.3. Modalités d’envoi relatives aux chèques, chèques-vacances
Le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Twimtravel – 11 rue de la Ferronnerie – 75001 Paris.
Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les nom et prénom du titulaire de la Commande.
b.5.4.L’encaissement d’un moyen de  paiement par Twimtravel conditionne le traitement d’une Commande.
Par encaissement d’un moyen de paiement, il faut entendre :
-   Pour les achats par carte bancaire française et carte-cadeaux, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires.
-   Pour les achats par virement, la réception de l’attestation de virement effectué par la banque du client ;
-   Pour les achats par chèque, la réception du chèque signé à l’ordre de Twimtravel.
-   Pour les achats par chèques-vacances et chèques cadeaux, la réception des chèques.
b.6. Conditions de règlement
Pour toute Commande à 30 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigée.
A plus de 30 jours du départ, la Commande implique le paiement immédiat d’un acompte au minimum égal à 30% du montant total. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité.
Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d’effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas pu être réalisé à l’issue du délai défini, Twimtravel considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client. Twimtravel sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d’annulations applicables à l’article 3.2. des présentes Conditions de Vente.
c.Annulation / Modification à l’initiative du Client
c.1. Annulation d’une demande de réservation
Au titre de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, Twimtravel s’engage à répondre à une demande de réservation dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés).
SI le Client procède à l’annulation de sa demande de réservation durant cette période, il sera facturé d’une somme forfaitaire de 20 euros par personne (Frais de Dossier).
A défaut d’une réponse dans les 48 heures, le Client a la possibilité d’annuler sans frais sa demande de réservation.
c.2. Annulation d’une Commande
Une Commande est effective après confirmation au Client par Twimtravel de la possibilité du voyage.
c.2.1. Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Twimtravel (lettre recommandée avec AR, télécopie ou courriel à l’adresse annulation@twimtravel.fr) La date de réception de la lettre recommandée, de la télécopie ou du courriel sera la date retenue pour l’annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyages choisi) :
-   Frais de traitement :
Pour toute annulation effectuée des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d’annulation ou des frais d’annulation spécifiques.
-   Frais d’annulation (sauf conditions spécifiques) :
Date d’annulation (en jours ouvrables)
Frais d’annulation (sur montant du voyage hors assurances)
+  de 30 jours avant départ
15%
De 30 à 21 jours du départ
40%
De 20à 15 jours du départ
60%
De 14 à 8 jours du départ
75%

Italie & Co.
114, boulevard Magenta
75010 Paris

 

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